UEMOA

CEDEAO

Union Africaine

Conseil de l'Entente

Energie et infrastructures

Libellé du traité Date de
Signature		 Date de
Ratification		 Date de
Dépôt		 Actions
Convention de la commission africaine de l'énergie
4 Mo- 45 lect.- 1,316 téléch. 		13 nov. 2001 29 mars 2016 10 juin 2016 Lire Télécharger
Charte africaine de transport maritime
4 Mo- 22 lect.- 1,157 téléch. 		13 nov. 2001 Lire Télécharger

Gestion agriculture et environnement

Libellé du traité Date de
Signature		 Date de
Ratification		 Date de
Dépôt		 Actions
Accord portant création de l'Agence de la capacité africaine de gestion des risques
7 Mo- 39 lect.- 1,019 téléch. 		27 juin 2014 Lire Télécharger
Convention pour la création du centre africain pour le développement des engrais
4 Mo- 26 lect.- 1,012 téléch. 		13 nov. 2001 29 mars 2016 10 juin 2016 Lire Télécharger
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles
105 Ko- 7 lect.- 1,262 téléch. 		15 sept. 1968 Lire Télécharger

Commerce, économie et développement

Libellé du traité Date de
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Ratification		 Date de
Dépôt		 Actions
Accord établissant la zone de libre-échange continentale africaine
1022 Ko- 39 lect.- 1,718 téléch. 		07 juil. 2019 Lire Télécharger
Protocole portant création du Fonds monétaire africain
9 Mo- 39 lect.- 1,087 téléch. 		28 janv. 2015 Lire Télécharger
Convention de l'Union africaine sur la coopération transfrontalière (Convention de Niamey)
3 Mo- 33 lect.- 897 téléch. 		28 janv. 2015 24 mai 2018 10 sept. 2018 Lire Télécharger
Protocole sur la Banque africaine d'investissement
10 Mo- 34 lect.- 1,161 téléch. 		09 avril 2010 06 nov. 2014 10 févr. 2016 Lire Télécharger
Charte africaine de la statistique
386 Ko- 18 lect.- 1,276 téléch. 		17 août 2009 06 nov. 2014 10 févr. 2016 Lire Télécharger
Constitution de l'Association des organisations africaines de promotion du commerce
2 Mo- 21 lect.- 1,097 téléch. 		13 nov. 2001 28 févr. 2012 28 mars 2012 Lire Télécharger
Convention interafricaine établissant un programme africain de coopération technique
3 Mo- 22 lect.- 1,080 téléch. 		13 nov. 2001 29 mars 2016 10 juin 2016 Lire Télécharger
Protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au parlement panafricain
4 Mo- 34 lect.- 1,077 téléch. 		13 nov. 2001 11 nov. 2003 27 nov. 2003 Lire Télécharger

Migration et emploi

Libellé du traité Date de
Signature		 Date de
Ratification		 Date de
Dépôt		 Actions
Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala)
6 Mo- 49 lect.- 976 téléch. 		25 mars 2010 28 févr. 2012 28 mars 2012 Lire Télécharger
Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique
27 Ko- 11 lect.- 916 téléch. 		10 sept. 1969 26 févr. 1973 12 mars 1973 Lire Télécharger

Gouvernance

Libellé du traité Date de
Signature		 Date de
Ratification		 Date de
Dépôt		 Actions
Charte africaine des valeurs et principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local
6 Mo- 19 lect.- 1,230 téléch. 		23 sept. 2016 05 sept. 2019 26 sept. 2019 Lire Télécharger
Charte africaine des valeurs et principes de la fonction publique et de l'administration publique
358 Ko- 21 lect.- 1,491 téléch. 		27 janv. 2012 28 mars 2019 14 mai 2019 Lire Télécharger
Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance
5 Mo- 25 lect.- 1,235 téléch. 		16 juil. 2007 28 juin 2012 11 juil. 2012 Lire Télécharger
Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
7 Mo- 32 lect.- 1,079 téléch. 		11 févr. 2004 20 sept. 2007 07 nov. 2007 Lire Télécharger

Droits de l'homme

Libellé du traité Date de
Signature		 Date de
Ratification		 Date de
Dépôt		 Actions
Protocole sur le statut de la cour africaine de justice et des droits de l'homme
8 Mo- 16 lect.- 1,274 téléch. 		14 janv. 2009 28 juin 2012 11 juil. 2012 Lire Télécharger
Protocole de la Cour de justice de l'Union africaine
6 Mo- 34 lect.- 1,183 téléch. 		11 févr. 2004 Lire Télécharger
Protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une cour africaine des droits de l'homme et des peuples
3 Mo- 20 lect.- 1,077 téléch. 		09 juin 1998 10 juin 2014 22 août 2014 Lire Télécharger
Accord portant création de l'Institut africain de réhabilitation
4 Mo- 27 lect.- 1,131 téléch. 		11 févr. 2004 29 mars 2016 10 juin 2016 Lire Télécharger

Santé

Libellé du traité Date de
Signature		 Date de
Ratification		 Date de
Dépôt		 Actions
Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes âgées
4 Mo- 21 lect.- 1,063 téléch. 		31 janv. 2017 06 sept. 2019 26 sept. 2019 Lire Télécharger

Sports, arts et culture

Libellé du traité Date de
Signature		 Date de
Ratification		 Date de
Dépôt		 Actions
Charte de la Renaissance culturelle africaine
4 Mo- 27 lect.- 1,453 téléch. 		14 janv. 2009 29 mars 2016 10 juin 2016 Lire Télécharger
Charte culturelle de l'Afrique
4 Mo- 43 lect.- 1,250 téléch. 		10 août 1981 19 févr. 1982 Lire Télécharger

Education, science et technologie

Libellé du traité Date de
Signature		 Date de
Ratification		 Date de
Dépôt		 Actions
Charte africaine de la jeunesse
8 Mo- 28 lect.- 1,379 téléch. 		27 avril 2007 06 nov. 2014 10 févr. 2016 Lire Télécharger
Convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données personnelles
14 Mo- 35 lect.- 1,240 téléch. 		28 janv. 2015 Lire Télécharger

Développement et jeunesse

Libellé du traité Date de
Signature		 Date de
Ratification		 Date de
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Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
8 Mo- 33 lect.- 1,189 téléch. 		27 févr. 1992 17 avril 1997 30 mai 1997 Lire Télécharger

Femmes et genre

Libellé du traité Date de
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Ratification		 Date de
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Protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique
7 Mo- 41 lect.- 1,131 téléch. 		11 févr. 2004 30 sept. 2005 13 oct. 2005 Lire Télécharger

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